FROMINCE
Présentation de la marque FROMINCE
Déposée le 15 juin 1981 par monsieur René RABASTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMINCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FROMINCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1172856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FROMINCE est expirée depuis le 15 juin 1991.
René RABASTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-45
Inscription - Transmission de propriété n°35900 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°7076 - Publication au BOPI